Conditions générales des membres

1. Qui nous sommes

Accquan est une initiative d’épargne communautaire et d’éducation financière de GoGreen Technologies (s’ouvre dans un nouvel onglet), une association à but non lucratif qui accompagne les jeunes, basée à Buea, au Cameroun. Dans ces conditions, « nous » et « Accquan » désignent Accquan et GoGreen Technologies, et « vous » désigne un membre. Vous pouvez nous joindre à info@accquan.net.

2. Ce qu’est Accquan, et ce qu’il n’est pas

Accquan existe pour enseigner la discipline financière, guider les membres vers un usage avisé de l’argent, et réunir les membres qui le souhaitent pour épargner en vue de biens choisis en groupe, comme des actions ou un terrain.

Accquan n’est ni une banque, ni un établissement de microfinance, ni un fonds d’investissement, ni un prestataire agréé de services financiers. Nous ne prêtons pas d’argent, ne versons pas d’intérêts, ne donnons pas de conseils en investissement et ne garantissons aucun rendement.

3. Votre compte

Vous devez avoir au moins 18 ans pour créer un compte.
Donnez-nous des informations exactes et complètes, et tenez-les à jour.
Un seul compte par personne. Gardez votre mot de passe secret et ne partagez jamais votre compte.
Prévenez-nous tout de suite à info@accquan.net si vous pensez que quelqu’un d’autre a utilisé votre compte.
Nous pouvons suspendre un compte qui utilise de fausses informations ou qui ne respecte pas ces conditions (voir l’article 13).

4. Les Njangis annuels

Un Njangi annuel est un groupe d’épargne créé par Accquan. Chacun a son propre montant d’épargne quotidienne, ses frais quotidiens, sa pénalité de retard pour les jours manqués, sa date d’ouverture et son dernier jour d’épargne (jamais après le 24 décembre de l’année). Vous voyez tous ces éléments avant de demander à le rejoindre.
Dès que le premier membre d’un Njangi annuel a été accepté, ses montants et ses dates ne changent plus.
Pour le rejoindre, vous en faites la demande dans l’application, vous confirmez votre engagement à épargner chaque jour et vous signez notre fiche d’engagement. Un administrateur vérifie votre fiche et votre pièce d’identité, puis accepte ou refuse votre demande. Nous pouvons refuser une demande, par exemple si nous ne pouvons pas confirmer qui vous êtes.
Vous pouvez rejoindre plusieurs Njangis annuels.

5. Votre engagement d’épargne

Rejoindre un Njangi annuel, c’est s’engager à épargner son montant quotidien chaque jour, de votre date de début jusqu’à son dernier jour d’épargne. Votre date de début est le jour où vous êtes accepté, ou la date d’ouverture du Njangi si elle est plus tardive. Vous pouvez payer un jour à la fois ou plusieurs jours à l’avance. Les jours se paient toujours dans l’ordre, pour qu’aucun ne soit sauté.

6. Frais quotidiens

Le paiement de chaque jour comprend des frais en plus de votre épargne (par exemple, 500 FCFA d’épargne plus 25 FCFA de frais). Ces frais ne font pas partie de votre épargne et ne comptent pas dans un éventuel achat de biens. Ils couvrent le coût du traitement des paiements ainsi que le fonctionnement, la gestion et le développement d’Accquan. Les frais vous sont toujours montrés avant de payer. Notre page Frais et pénalités de retard donne tous les détails.

7. Jours manqués et pénalités de retard

Si vous manquez un jour, vous pouvez le payer plus tard. Un paiement en retard comprend l’épargne du jour, les frais quotidiens et la pénalité de retard du Njangi (par exemple, 500 + 25 + 50 = 575 FCFA).
Si un jour manqué n’est toujours pas payé à la fin de l’année d’épargne, sa pénalité de retard est prélevée sur votre épargne au moment du versement.
Les pénalités de retard vont au fonds communautaire d’Accquan pour aider à faire vivre la communauté. Elles ne sont jamais ajoutées à votre épargne personnelle.

8. Comment votre épargne est conservée

Tant qu’Accquan est une jeune communauté, l’épargne est conservée par GoGreen Technologies (s’ouvre dans un nouvel onglet) pour le compte de la communauté Accquan, sur un compte réservé à cet usage, uniquement dans le but annoncé aux membres. Elle n’est ni prêtée ni utilisée pour autre chose. Il s’agit d’un arrangement provisoire, fondé sur la confiance, en attendant qu’Accquan devienne une coopérative officiellement enregistrée. Nous tenons un registre clair de chaque paiement, et chaque membre peut voir sa propre épargne dans l’application.

9. Retraits et fin d’année

Aucun retrait n’est possible pendant l’année d’épargne, quelles que soient les circonstances, sauf dans les cas prévus par notre politique d’épargne et de retrait.
Tous les membres reçoivent leur épargne en même temps, une fois par an, pendant la période commune du 25 décembre au 5 janvier. Nous annonçons cette période à l’avance.
Vous recevez le total de votre épargne, moins les éventuelles pénalités des jours manqués que vous n’avez jamais payés. Les frais et pénalités déjà payés ne sont pas rendus.
Lorsque les membres décident ensemble de placer leur épargne dans un bien, nous expliquons le projet, la part de chaque membre et les risques avant tout achat. Seuls les membres qui sont d’accord y participent.

10. Aucun rendement garanti

Nous ne promettons pas que votre épargne va grossir, rapporter des intérêts ou faire un bénéfice. Tout bien acheté ensemble, comme des actions ou un terrain, comporte les risques normaux du marché, que les membres acceptent lorsqu’ils choisissent d’y participer.

11. Vérification de votre identité

Nous vous demandons votre carte nationale d’identité et une photo de vous uniquement pour confirmer qui vous êtes et protéger la communauté contre la fraude et l’usurpation d’identité. Ces informations restent confidentielles et ne servent qu’à la gestion d’Accquan. Notre politique de confidentialité explique comment.

12. Comportement au sein de la communauté

Agissez de bonne foi, soyez honnête au sujet de votre épargne et traitez les autres membres avec respect, dans l’application comme dans tout groupe ou toute discussion Accquan. Nos règles de la communauté donnent les détails.

13. Suspension et départ

Nous pouvons suspendre ou fermer un compte qui donne de fausses informations, commet une fraude, ou ne respecte pas gravement ou de façon répétée ces conditions ou nos règles de la communauté. Nous vous en expliquerons la raison, sauf si la loi nous en empêche.
Si votre compte est suspendu ou fermé, ou si vous arrêtez d’épargner, l’épargne déjà versée reste à vous. Elle vous est versée pendant la période commune suivante, moins les éventuelles pénalités de retard dues.

14. Modification de ces conditions

Nous pouvons mettre à jour ces conditions à mesure qu’Accquan grandit, par exemple lorsque nous deviendrons une coopérative ou après un examen juridique. Nous informerons les membres des changements importants par e-mail et dans l’application au moins 14 jours avant leur entrée en vigueur. Ces changements ne modifient jamais les montants d’un Njangi annuel que vous avez déjà rejoint.

15. Notre responsabilité

Nous gérons Accquan avec un soin raisonnable. Nous ne sommes pas responsables des retards ou des défaillances dus à des causes qui échappent à notre contrôle, comme les coupures du réseau mobile, les coupures d’électricité ou les problèmes d’un prestataire de paiement. Rien dans ces conditions ne limite une responsabilité que la loi ne nous permet pas de limiter.

16. Problèmes et réclamations

Si quelque chose ne va pas, merci de nous le dire d’abord à info@accquan.net. Notre page Réclamations explique comment nous traitons votre demande.

17. Droit applicable

Ces conditions sont régies par les lois de la République du Cameroun. Nous chercherons toujours d’abord à régler tout désaccord de bonne foi et à l’amiable.

18. Acceptation

En créant un compte, en cochant « J’accepte », en signant la fiche d’engagement ou en demandant à rejoindre un Njangi annuel, vous confirmez avoir lu et compris ces conditions et les accepter, y compris votre engagement d’épargne, les frais quotidiens, les pénalités de retard et les règles de retrait en fin d’année.